Conditions générales de vente sur demande

Chauffeur VTC Lyon : À Propos de Notre Entreprise Au cœur de l’entreprise

Chauffeur VTC Lyon réside un engagement envers l’excellence, notre siège social est établi au 4 Ave de la Division Leclerc 69200 Vénissieux. Nous sommes enregistrés sous le numéro Siret: 94840334000011 au Registre du Commerce et des Sociétés.

Notre activité principale se concentre sur la mise à disposition d’un service de transport avec chauffeur, opérant exclusivement sur réservation préalable Lorsque nos clients font appel à notre service, ils attestent avoir pris connaissance et approuvé l’intégralité des termes énoncés dans nos conditions générales de vente. De plus, tout règlement anticipé équivaut à une adhésion automatique à ces conditions générales de vente.

Section 1 – Objet

Le Prestataire propose des services de transport de personnes en voiture de transport avec chauffeur (VTC), destinés à assurer des trajets dans le cadre du transport de personnes privées ou professionnelles.

Section 2 – Réservation et Confirmation

Le Client peut réserver les services de chauffeur VTC via le Site, par téléphone ou email : sidimohsidi@gmail.com en fournissant les informations nécessaires telles que la date, l’heure, le lieu de départ, la destination, le nombre de passagers, etc. La réservation ne sera considérée comme confirmée qu’après réception d’une confirmation écrite du Prestataire.

Section 3 – Modifications et Annulations de Commande

Le client dispose du droit d’annuler ou de modifier une commande, qu’elle soit passée par téléphone, par courrier électronique, ou par tout autre moyen mis à disposition par l’entreprise Chauffeur VTC Lyon pour faciliter l’utilisation du service, avant le début de la prestation.

Des frais peuvent être appliqués en cas d’annulation tardive :

L ’annulation est gratuite le jour même de la prestation jusqu’à 30 minutes avant l’heure de départ prévue et le client (e) sera remboursé.

Si le client annule dans les 30 minutes avant son heure de départ, des frais de 50% du prix du trajet seront facturés.

En cas de retard: des frais de 5€ seront appliqués toutes les 15 minutes.

En cas de retard dépassant 30 minutes, sans communication préalable du client, l’entreprise se réserve le droit de quitter le lieu de prise en charge et de facturer un montant forfaitaire de 70€ au client.

Section 4 – Modalités de Paiement :

Au sein de l’entreprise Chauffeur vtc Lyon, nous offrons diverses options pour régler nos services, notamment en espèces ou par carte bancaire. Veuillez noter que Chauffeur VTC Lyon se réserve le droit, au moment de la réservation, d’exiger une empreinte bancaire ou un acompte pour les courses de longues distances.

Il est important de noter que notre entreprise n’autorise pas les crédits ni les délais de paiement. Tout montant dû doit être réglé avant la réalisation de la prestation ou pendant celle-ci, si des frais supplémentaires sont engagés en cours de trajet.

Section 5 – Processus de Facturation :

Une fois la prestation achevée, l’entreprise Chauffeur VTC Lyon peut envoyer au client une facture par voie électronique sur demande. Cette facture inclut en détail le coût du transfert quotidien ainsi que d’autres caractéristiques pertinentes liées à la prestation de service.

Section 6 – Responsabilité :

Le Prestataire s’engage à fournir les services de transport avec tout le soin et la diligence nécessaires. Cependant, le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le Client est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur lors du trajet.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’entreprise Chauffeur vtc Lyon est obligée de détenir une assurance qui couvre le transport onéreux de personnes. Cette assurance garantit une protection complète pour les passagers en cas de dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’un accident. Ainsi, les passagers sont couverts de manière exhaustive pour toutes les éventualités qui pourraient découler d’une situation accidentelle.

Section 7 – Données Personnelles :

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

Section 8 – Modification des CGV :

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

Section 9 – Droit Applicable et Litiges :

Les présentes CGV sont régies par la loi applicable en France. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents de la Ville seront saisis.

En validant une réservation sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.